Les textes officiels et institutionnels
Quels sont les textes qui régissent les actions menées ?
en tant que professeur des écoles
Le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
MENE1315928A arrêté du 1er juillet 2013
Arretejuillet2013competencesprofesseurs (5.59 Mo)
Livret du socle commun de connaissances, de compétences et de culture
MENE1506516D décret n° 2015-372 du 31-3-2015
Livret du socle commun de connaissance de competences et de culture (3.5 Mo)
Programmes de l'école maternelle
MENE1504759A arrêté du 18-2-2015
Ensel4759 arrete annexe prog ecole maternelle 403378 (264.05 Ko)
Programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux
MENE1526483A arrêté du 9-11-2015
Programme pour le cycle2 (1.39 Mo)
Programmes d'enseignement du cycle de consolidation
MENE1526483A arrêté du 9-11-2015
Programme pour le cycle3 (2.06 Mo)
Le ministère a publié au BO du 26 juillet 2018 les nouveaux programmes de l’école et du collège en français et mathématiques mais aussi en EMC. Ces trois programmes entrent en application à la rentrée 2018. Les voici :
Français et Mathématiques en cycle 2
Programmes2018cycle2fm (356.17 Ko)
Français et mathématiques en cycle 3
Programmes2018cycle3fm (375.73 Ko)
Education morale et civique en cycle 2, 3 et 4
Programmes2018emc (170.96 Ko)
A la rentrée 2019, la circulaire de rentrée (BO du 29 mai 2019) propose des repères annuels de progression et précise les attendus de fin de cycle.
Voici les annexes associées pour les cycles 2 :
Attendusfrancaisfincp (303 b)
Attendusmathsfincp (300 b)
Attendusfrancaisfince1 (303 b)
Attendusmathsfince1 (306 b)
Attendusfrancaisfince2 (296 b)
Attendusmathsfince2 (310 b)
Reperesannuelsprogressionfrancaisc2 (323 b)
Reperesannuelsprogressionmathsc2 (243.03 Ko)
Reperesannuelsprogressionemcc2 (143.46 Ko)
Et le cycle 3 :
Attendusfrancaisfincm1 (290 b)
Attendusmathsfincm1 (316 b)
Attendusfrancaisfincm2 (290 b)
Attendusmathsfincm2 (320 b)
Reperesannuelsprogressionfrancaisc3 (262.89 Ko)
Reperesannuelsprogressionmathsc3 (499.19 Ko)
Reperesannuelsprogressionemcc3 (154.09 Ko)
en tant qu'enseignant spécialisé
Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et missions des personnels qui y exercent
MENE1418316C circulaire n°2014-107 du 18-8-2014
Circulaire2014fonctionnement des reseaux d aides specialisees aux eleves en difficulte rased et (316.99 Ko)
Arrêté relatif à la certification du CAPPEI (certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive)
MENE1704065A arrêté du 10 février 2017
Arrete2017cappei (137.9 Ko)
Ensel263 annexe 716840cappei (744.66 Ko)
Référentiel des compétences caractéristiques d'un enseignant spécialisé
MENE1704065A arrêté du 10 février 2017 Annexe
Referentiel ens spe 2017 (1.28 Mo)
(mise en forme de Bénédicte Dubois - IFP Nord Pas de Calais)
les textes en lien avec l'inclusion scolaire et le handicap
Loi du 11 février 2005
Cette loi a reconsidéré les droits des personnes handicapées, la dernière datant de 1975.
Elle rappelle les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent une définition du handicap :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
Elle se décline ensuite à travers les axes suivants :
PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS
ACCESSIBILITÉ (dont la scolarité)
CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE
Les axes déclinés ci-dessus sont des liens vous dirigeant vers le site www.legifrance.gouv.fr, directement sur les articles de cette loi, si vous souhaitez en savoir plus.
Historique de l'école inclusive
Le premier texte législatif permettant une amorce de l'inclusion est la loi du 27 avril 1909 relative à la création des classes de perfectionnement qui peuvent être annexées aux écoles élémentaires publiques.
Au niveau mondial, la déclaration de Salamanque donne un cadre d'action pour l'éducation et les besoins éducatifs spéciaux lors d'une conférence mondiale en juin 1994.
Au niveau européen, en février 2010, il s'en suit des recommandations du conseil de l'Europe pour la promotion de la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et de leur vie au sein de la collectivité.
En France, la circulaire du 8 août 2016, relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap et au parcours de formation de ces élèves dans les établissements scolaires posent le cadre de l'éducation inclusive. La voici ci-dessous (Document mis en page par Bénédicte Dubois, IFP Nord Pas de Calais - août 2016 - à partir de cette circulaire) :
Circulaireparcours de formation des eleves en situation de handicapbo300816 (417.63 Ko)
en réponse aux attendus de l'enseignement catholique de Loire-Atlantique
Un document qui a pour titre "Repères pour l’aide aux élèves à besoins éducatifs particuliers dans le cadre de l’éducation inclusive" reprend de manière succinte, l'essentiel des textes qui régissent l'éducation inclusive et l'aide aux élèves. Il a été rédigé par le Groupe Technique Régional ASH 1er Degré des Pays de la Loire et réactualisé en novembre 2017, le référent du dossier étant Michel Rondard.
171106 reperes aide aux eleves maj nov17 (1.92 Mo)
Un document de cadrage intitulé "Dispositifs d'aides spécialisées, procédures et fonctionnement", mis à jour régulièrement, au regard des textes officiels, vient préciser les procédures dans le fonctionnement spécifique en dispositif des réseaux d'aides dans l'enseignement catholique de Loire-Atlantique.
Ash livretdispositifdaidesspecialisees organisationetprocedures (1.07 Mo)